{"id":4875,"date":"2021-06-30T12:34:10","date_gmt":"2021-06-30T10:34:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.manubens.es\/?page_id=4875"},"modified":"2021-12-16T15:49:08","modified_gmt":"2021-12-16T14:49:08","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.manubens.es\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
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Avis juridique<\/strong><\/h1>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/h4>\n

PRODUCCIONES JOSE MANUBENS, SAU, responsable du site Web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique. (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant au respect et au strict respect des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable. PRODUCCIONES JOSE MANUBENS, SAU se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre sur le site Web, sans aucune obligation de pr\u00e9-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web de PRODUCCIONES JOSE MANUBENS, S.A.U.<\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/h5>\n

Nom de domaine:\u00a0www.manubens.es<\/strong><\/a>
<\/a>Nom commercial:\u00a0MANUBENS
<\/strong>Sociale: PRODUCCIONES JOSE MANUBENS, S.A.U.
<\/strong>NIF:\u00a0A08086860<\/strong>
<\/strong>Si\u00e8ge social:\u00a0Ramon Farguell, 26-28 \u00b7 P. I. Bufalvent \u00b7 08243 Manresa \u00b7 Barcelona \u00b7 Spain<\/strong>
<\/strong>T\u00e9l\u00e9phone:+34 93 874 84 81<\/strong>
<\/strong>E-mail:\u00a0info@manubens.es<\/strong><\/a><\/p>\n

Inscrit au Registre (Commercial \/ Public):\u00a0Barcelone, Feuille 3.965, F.94, T.759, Livre 292, Sect. 2e ; Inc. 1er<\/strong><\/p>\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h5>\n

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e9glementations de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation pr\u00e9alablement non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques ext\u00e9rieurs au RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment des tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de\u00a0www.manubens.es<\/a>.<\/p>\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilit\u00e9 sur eux, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le m\u00eame.<\/p>\n

Pour faire tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail\u00a0info@manubens.es<\/a>.<\/p>\n

3. AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h5>\n

Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site Web \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

Utilisation de cookies<\/strong><\/p>\n

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, en tout \u00e9tat de cause, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies eux-m\u00eames fournissent des donn\u00e9es personnelles et ne seront pas utilis\u00e9s pour les collecter.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’acc\u00e8s des utilisateurs qui se sont d\u00e9j\u00e0 inscrits aux zones, services, promotions ou des concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s’inscrire \u00e0 chaque visite.<\/p>\n

Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d’entr\u00e9es, etc., dans ces cas les cookies \u00e9tant techniquement dispensables mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour d\u00e9velopper ces informations.<\/p>\n

Politique de liens<\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir du site Web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu provenant de sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le CONTRLEUR ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu publi\u00e9 par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 concernant ledit contenu. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

Le CONTRLEUR n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web. le responsable. Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes m\u0153urs et l’ordre public. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’\u00eatre susceptible de cette classification.<\/p>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre l’acc\u00e8s au site impossible.<\/p>\n

Adresses IP<\/strong><\/p>\n

Les serveurs du site Web pourront d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9 qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs Web, l’ordre des visites , le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h5>\n

Pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera appliqu\u00e9e, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tentes pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de Barcelone.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

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